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janvier 27, 2016 par ALLARD ET CORBEIL

La nomination d’un tuteur ou d’un curateur

Que faire lorsqu’un adulte devient inapte ? QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN TUTEUR ET UN CURATEUR ? Tuteur: Inaptitude temporaire ou partielle (la personne inapte a une certaine autonomie) En principe, le tuteur a des pouvoirs limités ... [Lire la suite...]

Classer sous: Procédures non contentieuses Etiquette: curateur, tuteur

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