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janvier 27, 2016 par ALLARD ET CORBEIL NOTAIRES

Le règlement d’une succession

LE NOTAIRE : artisan et maître d'œuvre de tout le processus Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le règlement d'une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des ... [Lire la suite...]

Classer sous: Droit des successions Etiquette: règlement, succession

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