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janvier 27, 2016 par ALLARD ET CORBEIL

Le patrimoine familial

MES BIENS! TES BIENS! LESQUELS AU FAIT? Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant le patrimoine familial sont entrées en vigueur. Cette loi a pour objectif de favoriser l'égalité économique entre les époux et de mettre un terme à ... [Lire la suite...]

Classer sous: Droit des successions Etiquette: familial, patrimoine

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