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janvier 19, 2016 par ALLARD ET CORBEIL

Le notaire: un conseiller juridique

LE NOTAIRE Le notariat est une institution d'origine latine qui existe au Québec depuis l'implantation du droit civil français. Élément distinctif, il confère à la société québécoise une place toute particulière dans le monde juridique ... [Lire la suite...]

Classer sous: Droit agricole, Droit corporatif et des affaires, Droit de la famille, Droit des successions, Droit immobilier, Procédures non contentieuses Etiquette: conseiller juridique

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