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Financement agricole
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Constitution d’entreprise et de partenariat en tout genre
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Transfert d’entreprise familale
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Contrat de société
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Convention achat / vente
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Particularités du monde agricole
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Avant-contrat (offre d’achat)
Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches! Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter nos rubriques d’informations juridiques.
Les entreprises agricoles sont soumises à de nombreuses particularités. Que l’on songe à l’environnement, au «zonage» ou à la fiscalité. De plus, certaines de leurs activités sont régies par des conventions de mise en marché. Lors de transactions dans ce milieu, on doit tenir compte de plusieurs facteurs externes qui influenceront les façons de faire ces transactions. Qu’il s’agisse de transfert du droit de propriété, de financement, conventions spécifiques ou transfert à la relève, nous pouvons vous accompagner dans ces démarches avec efficacité.
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