LE NOTAIRE : artisan et maître d'œuvre de tout le processus Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le règlement d'une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des ... [Lire la suite...]
Le Testament
QU'ARRIVERA-T-IL DE VOS BIENS À VOTRE DÉCÈS? Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu'ils soient transmis à ceux et celles à qui vous les destinez au moment de votre décès. N'est-il pas ... [Lire la suite...]
Le patrimoine familial
MES BIENS! TES BIENS! LESQUELS AU FAIT? Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant le patrimoine familial sont entrées en vigueur. Cette loi a pour objectif de favoriser l'égalité économique entre les époux et de mettre un terme à ... [Lire la suite...]
Le notaire & le troisième âge
Le NOTAIRE et le troisième âge À l'aube d'une nouvelle vie, vous avez sûrement la satisfaction d'avoir contribué, à votre mesure, à bâtir notre société. Vous méritez la tranquillité d'esprit nécessaire pour profiter pleinement de cette période. ... [Lire la suite...]
Le notaire: un conseiller juridique
LE NOTAIRE Le notariat est une institution d'origine latine qui existe au Québec depuis l'implantation du droit civil français. Élément distinctif, il confère à la société québécoise une place toute particulière dans le monde juridique ... [Lire la suite...]