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Vous êtes ici: Accueil / Archives pour Procédures non contentieuses

janvier 27, 2016 par ALLARD ET CORBEIL NOTAIRES

Le mandat de protection notarié

Et si vous deveniez inapte un jour? Protégez d’avance vos intérêts! POURQUOI FAIRE UN MANDAT DE PROTECTION? Si vous devenez inapte un jour, votre mandat de protection protégera vos intérêts et ceux de votre famille. Une personne est ... [Lire la suite...]

Classer sous: Procédures non contentieuses Etiquette: Mandat de protection

janvier 27, 2016 par ALLARD ET CORBEIL

La prise d’effet d’un mandat de protection

À QUOI SERT UN MANDAT DE PROTECTION? Que faire si une personne devient inapte et qu’elle possède un mandat de protection? Vous devez le faire homologuer par un tribunal! Un mandat de protection vise à protéger les intérêts d’une personne inapte ... [Lire la suite...]

Classer sous: Procédures non contentieuses Etiquette: Mandat de protection, prise d'effet

janvier 27, 2016 par ALLARD ET CORBEIL

La nomination d’un tuteur ou d’un curateur

Que faire lorsqu’un adulte devient inapte ? QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN TUTEUR ET UN CURATEUR ? Tuteur: Inaptitude temporaire ou partielle (la personne inapte a une certaine autonomie) En principe, le tuteur a des pouvoirs limités ... [Lire la suite...]

Classer sous: Procédures non contentieuses Etiquette: curateur, tuteur

janvier 20, 2016 par ALLARD ET CORBEIL NOTAIRES

Le notaire & le troisième âge

Le NOTAIRE et le troisième âge À l'aube d'une nouvelle vie, vous avez sûrement la satisfaction d'avoir contribué, à votre mesure, à bâtir notre société. Vous méritez la tranquillité d'esprit nécessaire pour profiter pleinement de cette période. ... [Lire la suite...]

Classer sous: Droit de la famille, Droit des successions, Procédures non contentieuses Etiquette: 3ieme, âge

janvier 19, 2016 par ALLARD ET CORBEIL

Le notaire: un conseiller juridique

LE NOTAIRE Le notariat est une institution d'origine latine qui existe au Québec depuis l'implantation du droit civil français. Élément distinctif, il confère à la société québécoise une place toute particulière dans le monde juridique ... [Lire la suite...]

Classer sous: Droit agricole, Droit corporatif et des affaires, Droit de la famille, Droit des successions, Droit immobilier, Procédures non contentieuses Etiquette: conseiller juridique

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