La COPROPRIÉTÉ d'un immeuble La loi prévoit l'existence de deux types de copropriétés Les acheteurs d'un immeuble en copropriété doivent s'informer convenablement sur l'étendue de leurs droits et obligations. Sachez d'abord reconnaître le type ... [Lire la suite...]
Le patrimoine familial
MES BIENS! TES BIENS! LESQUELS AU FAIT? Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant le patrimoine familial sont entrées en vigueur. Cette loi a pour objectif de favoriser l'égalité économique entre les époux et de mettre un terme à ... [Lire la suite...]
Le notaire & votre argent
LES DÉPÔTS EN FIDÉICOMMIS Dans l'exercice de sa profession, le notaire est très souvent appelé à détenir temporairement, dans son compte en fidéicommis, des sommes d'argent destinées à une tierce personne. Cela est particulièrement vrai dans les ... [Lire la suite...]
Le notaire: un conseiller juridique
LE NOTAIRE Le notariat est une institution d'origine latine qui existe au Québec depuis l'implantation du droit civil français. Élément distinctif, il confère à la société québécoise une place toute particulière dans le monde juridique ... [Lire la suite...]