Services offerts par ACP NOTAIRES.
PROTECTION DU PATRIMOINE
- Testament
- Testament fiduciaire
- Codicille
- Mandat de protection
- Procuration
- Bilan Patrimonial
SUCCESSION
- Service conseil au liquidateur
- Déclaration d’hérédité
- Recherches testamentaires
- Déclaration de transmission (meubles et immeubles)
- Acte de partage / Reddition de compte
- Inventaire successoral
- Renonciation à l’inventaire
MARIAGE & UNION DE FAIT
- Célébration de mariage civil
- Contrat de mariage
- Convention d’union de fait
IMMOBILIER
- Avant-contrat (offre d’achat)
- Vente et achat d’immeuble
- Hypothèque et quittance
- Copropriété
- Servitude
CORPORATIF
- Constitution et organisation de sociétés par actions fédérales et provinciales
- Convention entre actionnaires
- Transaction sur les actions
- Transfert d’entreprise familiale
- Réorganisation corporative
- Fusion
- Suivi juridique annuel des sociétés par actions et garde des documents corporatifs
- Dissolution de sociétés par actions
- Société de personnes
- Contrat de société
- Sociétés à but non lucratif
PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE
- Vérification de testament
- Homologation de mandat
- Ouverture de régime de protection
FINANCEMENT COMMERCIAL & AGRICOLE
