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Eh non! comme je n’ai pas consulté mon notaire, je ne savais pas…

  • qu’à titre de liquidateur je peux être tenu responsable du paiement des impôts du défunt ;
  • que la production d’un inventaire successoral protège les héritiers d’une réclamation d’un montant  supérieur aux biens qu’ils reçoivent de la succession ;
  • que la distribution trop rapide des biens de la succession aux héritiers implique légalement qu’ils  acceptent la succession, même s’ils découvrent plus tard que celle-ci est insolvable.

Avoir su… Optez pour le professionnalisme!

Droit des successions

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